Fin de la période fiscale au 31 Mars

Si les dates limites de dépôt des liasses fiscales et des déclarations d’impôt sur les sociétés ont été retardé ces dernières années, il semblerait que l’administration fiscale souhaite revenir en arrière à compter de la prochaine saison fiscale.

Vers une avancée des dates limites de dépôt des liasses fiscales

Alors même que les professionnels de l’expertise comptable réclament des délais de traitement allongés pour leurs clients à l’instar de ce qui se fait dans d’autres pays européens, Allemagne en tête, l’administration fiscale française n’en fait elle qu’à sa tête.

En dépit du fait qu’elle refuse d’accorder plus de temps aux experts-comptables pour le dépôt des liasses fiscales, le porte-parole du cabinet du ministre de l’économie et des finances a récemment annoncé que les liasses fiscales devraient être envoyées au plus tard le vendredi 31 Mars à minuit. Ce dernier a précisé que les déclarations d’impôt sur les sociétés suivraient probablement le même calendrier.

Bercy a expliqué son brusque retour en arrière par un besoin d’informations financières à plus court terme de la part des services fiscaux, se refusant à plus de détails.

Une augmentation des pénalités de retard

Bercy a profité de ce communiqué pour annoncer une augmentation substantielle des pénalités de retard. En effet le montant forfaitaire des pénalités serait multiplié par 5 afin de « convaincre » tous les acteurs du bénéfice d’une déclaration dans les délais.

La réaction des professionnels du chiffre ne s’est pas faite attendre, et c’est avec une colère non-dissimulée que Jean-Michel N. nous a confié que « c’est un scandale ce qu’ils nous font, on ne pourra jamais finir à temps ! On leur demande du temps en plus et ils nous en enlèvent, à quoi ils jouent au juste ? Je vais finir par vendre des crêpes moi ! »

Une vague de colère qui n’est pas prête de s’éteindre, à moins d’un geste de l’administration. Mais peut-elle vraiment reculer après un tel communiqué ?

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